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le délai ne sera pas prolongé

См. также в других словарях:

  • Délai de rigueur — ● Délai de rigueur qui doit être rigoureusement observé, car il ne sera pas prolongé …   Encyclopédie Universelle

  • DÉLAI-CONGÉ — Le délai congé ou préavis de rupture est un délai de prévenance que doivent respecter salariés et employeurs au moment de la rupture du contrat de travail. Il permet à celui qui n’a pas pris l’initiative de la résiliation de faire face à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Bassin minier du Nord-Pas-de-Calais — Les puits et les concessions du bassin minier, à l exception du Boulonnais. Le bassin minier du Nord Pas de Calais est un territoire marqué économiquement, socialement, paysagèrement, écologiquement et culturellement par l exploitation intensive… …   Wikipédia en Français

  • rigueur — [ rigɶr ] n. f. • rigor fin XIIe; lat. rigor 1 ♦ Sévérité, dureté extrême. La rigueur d une répression. Traiter qqn avec rigueur. Arrêts de rigueur. Morale d une rigueur excessive. ⇒ rigorisme. « Catholique de naissance [...] , il avait respiré… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon — Compagnie du chemin de fer de Saint Étienne à Givors et Lyon Création 7 mars 1827 Disparition 30 septembre 1853 Fondateur(s) Seguin frères, Édouard Biot et Cie …   Wikipédia en Français

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

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